Conditions Générales de Vente
En tant que photographe spécialisé dans les séances de modeles, mes conditions générales de vente ont pour but de protéger à la fois mes clients et mon entreprise. Elles définissent les modalités de réservation, les droits d'utilisation des photographies, les tarifs et les conditions d'annulation. Les conditions générales de vente sont formulées ci dessous et peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques de chaque projet.
REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORT :
Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde des prestations ou produits.
Pour les prestations de shooting, il sera envoyé par voie numérique une série permettant au client de réaliser la sélection définitive des photographies devant être livrées ( cette série sera envoyé avec le copyright du photographe au milieu du cliché).
Une fois la sélection définitive, le photographe entamera la post et enverra les clichés finaux sous 3 semaines par voie numerique.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ( ex: 21 jours à la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via le studio, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio.
DÉLAIS :
Le photographe s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs ( compter entre 2 et 5 semaines en fonction des travaux demandés ). Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire ( notamment pour l’envoi postal ou soucis de réseaux internet ), dont il ne saura être tenue responsable.
RÉSERVATION DES SHOOTINGS :
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe et en accord avec celui-ci sur les lieux, tarifs et conditions.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Ce dernier sera encaissé et déduit du solde. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours après le jour de la prestation. La livraison des clichés rectifiés ne sera effectuée qu’après règlement total de ceux-ci. Tous les tarifs indiqués sont en TTC.
MOYEN DE PAIEMENTS :
Les moyens de paiements acceptés sont: carte bancaire, espèce, virement bancaire.
ANNULATION :
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique programmée (inferieure à 7 jours de la date prévue), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
CAS DE FORCE MAJEURE :
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Problème technique et accident d'un des partis: En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES :
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué, et une autre date sera fixée pour la prestation.
TRAITEMENT ET RETOUCHES :
Le post-traitement et la prise de vue, sont propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques (RAW). Les retouches esthétiques ( peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux, etc ) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et les clients selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (raw) ne sera cédé au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpg, jpeg moins lourd pour les galeries privées ou les utilisations en ligne. Les fichiers sont conservés durant 2 ans par le photographe; au-delà ils pourront être détruits ou conservés.
PRODUITS FINIS :
Dans le cas où les clients commanderaient des produits finis, tirages, cadres etc. la fabrication et la livraison de ceux-ci n’est pas obligé de débuter avant l'obtention et le règlement du client.